Publications récentes sur les aides aux entreprises
- Les solutions pour les entreprises ayant des difficultés pour le règlement des échéances de cotisations sociales sont synthétisées par BpiFrance. Janvier 2024.
- Intempéries : soutien aux employeurs et travailleurs indépendants. aides-entreprises.fr, 8 janvier 2024.
- L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’en 2026. presse.economie.gouv.fr, 7 janvier 2024.
- Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027. entreprendre.service-public.fr, 5 janvier 2024.
- La Commission européenne fait passer, au 1er janvier 2024, le plafond des des aides de minimis par entreprise de 200 000 € à 300 000 €. entreprendre.service-public.fr, 28 décembre 2024.
- Le décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 fait évoluer les aides à finalité régionale.
Accessibilité et jeux olympiques
- Un fonds accessibilité est mis en place pour permettre aux établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie, sous forme de TPE ou PME, de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. La plateforme pour déposer un dossier pour obtenir l’aide sera disponible à partir du 2 novembre 2023. Consultez le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023.
- JO 2024 : Une aide pour financer l’accessibilité des établissements recevant du public sera disponible à partir du 2 novembre. lemondedesartisans.fr, 11 octobre 2023.
- Un bonus écologique jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est mis en place pour l’acquisition ou location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant. les-aides.fr, 5 octobre 2023.
Plusieurs outils accessibles à tous permettent de trouver l’ensemble des aides aux entreprises qui existent :
- Le répertoire des aides publiques aux entreprises est proposé par les pouvoirs publics et a été développé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ce répertoire permet de rechercher les aides par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l’entreprise.
- Sur les-aides.fr, le réseau des Chambres de commerce et d’industrie met en mis en ligne les aides existantes, par type de besoin.
- La fiche comment bénéficier des aides aux entreprises ? du site entreprendre.service-public.fr contient un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.
- Des solutions de soutien sont répertoriées par Bpifrance concernant la création, l’innovation, les nouveaux marchés, la reprise…
- Le portail usagers multi-aides de l’agence de services et de paiement (ASP) : PUMA.
Les dispositifs pour lancer ou développer son entreprise
Création, reprise et développement d’une entreprise
Afin d’aider les nouvelles entreprises à identifier les aides qui leur correspondent, Bpifrance à mis en place le site bpifrance-creation.fr. Ce site répertorie les aides à la création et à la reprise d’entreprise.
Pendant la période de création d’entreprise, passer par une pépinière d’entreprise est une solution intéressante pour s’implanter. Les pépinières offrent une solution d’hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d’entreprise.
Pour trouver les entreprises à reprendre vous pouvez utiliser la bourse de la transmission disponible sur le site reprise-entreprise.bpifrance.fr. En complément, des conseils pour réussir la transmission d’une entreprise sont proposés sur le portail economie.gouv.
Le portail Team France Export réunit toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance, afin d’accompagner les entreprises à l’international.
Les aides pour la numérisation des entreprises sont répertoriées par région sur le site francenum.gouv.fr.
Voir aussi : Aides aux entreprises pour la transformation numérique – Cedef
Les financements pour une entreprise
Les différents types de financements pour lancer ou développer son entreprise sont proposés sur le site BpiFrance Création.
En cas de difficulté pour obtenir un prêt auprès d’une banque, des alternatives au prêt bancaire sont listées sur le portail economie.gouv.fr.
La rubrique Financer mon projet du site de l’Ademe, Agence de la transition écologique, regroupe les aides pour les entreprises souhaitant financer un outil de production plus écologique ou optimiser l’usage des ressources.
Voir aussi : Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique – Cedef
Pour trouver les aides aux entreprises à l’échelle européenne, une carte interactive répertorie les programmes donnant accès au financement européen par pays, dans l’espace Your Europe du site europa.eu de la Commission européenne. Cet espace a été conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il propose aussi une page financements et aides financières.
Retrouvez aussi les financements européens accessibles aux entreprises dans la page récapitulative du site Touteleurope.eu.
Les aides aux entreprises : dispositifs ciblés
- Le Pass’entrepreneur de BpiFrance permet d’obtenir des informations ciblées en fonction du profil des créateurs d’entreprise et des caractéristiques de leur projet. Il est nécessaire de créer un compte gratuit.
- Les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise.
- ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ? – economie.gouv.fr
- Quartiers prioritaires de la ville (QPV), zones franches urbaines (ZFU), zones de revitalisation rurale (ZRR), les aides spécifiques aux entreprises s’installant dans certaines zones du territoire sont présentées sur le portail economie.gouv.fr.
- Les aides existantes et financements disponibles accessibles aux micro-entrepreneurs. economie.gouv.fr.
source:https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises